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Conditions générales

Offres

Nos offres de prix restent valables pendant maximum un mois, sauf mention contraire.

Conditions de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre informatif. Les livraisons hors délais ne pourront en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à un refus de réception des marchandises. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de répondre intégralement à la demande de marchandises, nous nous réservons le droit de répartir le stock disponible ou de procéder à des livraisons partielles. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons fondées de quelque nature que ce soit et nous disposons en tout cas du droit de refuser toute commande d'une quantité excessive. Sauf convention contraire, les marchandises sont transportées à nos propres risques et frais. Le transfert de propriété n'a lieu qu'après le paiement complet du prix convenu. En revanche, le client supporte le risque dès la livraison. Nous déclinons toute responsabilité relative à l'utilisation des marchandises, seules ou en combinaison avec d'autres marchandises, et des conséquences qui en découlent. Si le client ou un tiers modifie et/ou transforme les marchandises de quelque manière que ce soit, la garantie ne sera plus applicable.

Conditions de paiement

Nos délégués commerciaux ne sont pas compétents pour recevoir des paiements ou des acomptes. Les paiements ne seront effectués valablement que sur notre compte bancaire. Nos factures sont, pour nos clients réguliers, payables dans les 14 jours à compter de la date de facturation. Les nouveaux clients paieront au comptant jusqu'à ce qu'ils soient considérés comme clients réguliers. Tout défaut de paiement dans les délais mentionnés donnera automatiquement lieu, et sans mise en demeure préalable, à des dommages et intérêts d'un taux de 10% du montant total, avec un minimum de 50 euros, et d'un intérêt de retard au taux de 1% par mois, tout mois entamé étant considéré comme un mois complet. En cas de paiement échelonné ou à terme fixé, le solde sera exigible immédiatement et dans sa totalité si le paiement n'est pas effectué dans les délais impartis. En cas de problèmes de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison ultérieure et/ou d'effectuer les livraisons contre remboursement.

Retours et plaintes

Nous nous réservons le droit de créditer à un prix inférieur au prix initialement facturé les marchandises reprises, après accord écrit de notre part, avec une date de péremption inférieure à un an. Les marchandises périmées se seront ni reprises, ni créditées. Les marchandises qui doivent être conservées à une temperature inférieure à 8°C ne seront pas reprises, à moins qu'elles n'aient fait l'objet d'une erreur de livraison avérée de notre part et à condition qu'elles aient été conservées, sans interruption de la chaîne du froid , conformément aux consignes mentionnées sur l'emballage. Les marchandises commandées spécialement à la demande du client ne seront pas reprises. Le client est tenu de vérifier au moment de la livraison si les marchandises correspondent à ce qui a été convenu. La non-conformité de la livraison, excepté des dommages à la marchandise, doit être signalée (par écrit) au plus tard avant la fin du 4ième jour ouvrable qui suit la livraison. Les dommages à la marchandise doivent être rapportés avant la fin du 1ième jour ouvrable qui suit la livraison. Le client ne peut renvoyer aucune marchandise sans notre accord écrit (bon de retour) préalable. Seules les marchandises conservées dans leur emballage d'origine intact seront reprises. Si les plaintes sont jugées recevables et fondées, notre obligation se limite à remplacer ou réparer les marchandises défectueuses et /ou endommagées : les dommages ne seront remboursés qu'à concurrence du prix de vente de la marchandise vendue. Aucun autre dommage subit par l'acheteur ou un tiers n'entrera en ligne de compte pour une indemnisation éventuelle. Le client doit être conscient que le commerce et l'utilisation des marchandises livrées nécessite un haut niveau d'encadrement et de professionnalisme. Le client est tenu de transmettre l'ensemble des consignes, instructions, conseils et modes d'emploi qu'il reçoit aux utilisateurs des marchandises. Le client dégage l'entreprise de toute revendication de tiers découlant de l'usage inapproprié des marchandises ou de leur usage par l'acheteur en dépit des règles de l'art ou par toute autre personne dont le client peut être jugé responsable ou à qui le client aurait dû transmettre les instructions. Le fait de nous passer une commande implique que le client marque son accord avec les conditions précitées. Toute dérogation aux présentes conditions générales ne pourra se faire que par écrit. 

Litiges

Toutes nos ventes sont régies par le droit belge. Tout litige entre les parties se rapportant à l'existence, l'interprétation ou l'exécution de nos ventes relève de la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement de Hasselt.

 

 

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